Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025

Version INITIALE

NOR : JUST2314516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/31/JUST2314516A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXE


Corps
Directeurs des services pénitentiaires

Décret statutaire

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires


Grade
Directeur des services pénitentiaires hors classe

Année
2023
2024
2025

Taux
17 %
16 %
16 %