Article 2
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025
NOR : JUST2314516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/31/JUST2314516A/jo/article_2
Texte n°9