Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines

Version INITIALE

NOR : PRMM2234924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/PRMM2234924A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.