Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines

Version INITIALE

NOR : PRMM2234924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/PRMM2234924A/jo/article_snum2

Texte n°1


ANNEXE II
DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS PRÉVUS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur.
Brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines.
Brevet professionnel agricole et maritime, option « productions aquacoles ».
Brevet d'études professionnelles agricoles, option « pisciculture ».
Brevet d'études professionnelles agricoles, option « exploitation, spécialité aquaculture ».
Brevet d'études professionnelles agricoles, option « productions aquacoles ».
Brevet d'études professionnelles agricoles, spécialité « travaux aquacoles ».