Article 4
L'arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : PRMM2234924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/PRMM2234924A/jo/article_4
Texte n°1
L'arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines est abrogé.
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