Décision n° 2023-463 du 10 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers étendu et Besançon étendu

Version INITIALE

NOR : RCAC2313640S

Texte n°91

Article 3


La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés aux articles 1er et 2 de la présente décision et à la société Compagnie des multiplex DAB.