Décision n° 2023-463 du 10 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers étendu et Besançon étendu

Version INITIALE

NOR : RCAC2313640S

Texte n°91

Article 2


La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu délivrées le 19 mai 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 8 septembre 2021 est fixée au 13 juin 2023.