Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires
NOR : ARMH2310711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310711A/jo/article_5
Texte n°34