Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2310711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310711A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Sont abrogés :


-l'arrêté du 18 septembre 1964 fixant le classement des camps et localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires ;
-l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.