Article 2
Les modalités d'attributions et les taux de la prime de parcours professionnels sont définis par arrêté conjoint du ou des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
République
Française
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NOR : ARMH2309430D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ARMH2309430D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-395/jo/article_2
Texte n°25
Les modalités d'attributions et les taux de la prime de parcours professionnels sont définis par arrêté conjoint du ou des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
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