Article 9
A l'article R. 4138-71 du même code, les mots : « l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 » sont remplacés par les mots : « la prime de compétences spécifiques (compétence navigation aérienne) ».
République
Française
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NOR : ARMH2304977D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ARMH2304977D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-394/jo/article_9
Texte n°24
A l'article R. 4138-71 du même code, les mots : « l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 » sont remplacés par les mots : « la prime de compétences spécifiques (compétence navigation aérienne) ».
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