Décret n° 2023-391 du 24 mai 2023 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes

Version INITIALE

NOR : ECOI2309923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ECOI2309923D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-391/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Son siège est situé à Châlons-en-Champagne.
Sa circonscription est constituée des départements de la Marne et des Ardennes.