Décision n° 2023-6116 AN du 19 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2313687S

Texte n°86

Article 1


M. John TEFAN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.