Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet éolien porté par la société Terrazzone et situé en Haute-Corse
NOR : ENER2305762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/ENER2305762A/jo/article_2
Texte n°13