Arrêté du 16 mai 2023 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MICB2307793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/MICB2307793A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est abrogé.