Article 2
L'arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB2307793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/MICB2307793A/jo/article_2
Texte n°47
L'arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est abrogé.
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