Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Version INITIALE

NOR : MTRD2312436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MTRD2312436A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.