Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Version INITIALE

NOR : MTRD2312436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MTRD2312436A/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.