Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2312967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/ARML2312967A/jo/article_2
Texte n°21