Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2312967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/ARML2312967A/jo/article_3
Texte n°21