Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2312967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/ARML2312967A/jo/article_1
Texte n°21