Article 1
Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
Arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
NOR : JUSB2312700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/JUSB2312700A/jo/article_1
Texte n°14