Article 3
L'arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022 est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023
NOR : ARMH2309876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/ARMH2309876A/jo/article_3
Texte n°15