Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023

Version INITIALE

NOR : ARMH2309876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/ARMH2309876A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.