Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023
NOR : ARMH2309876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/ARMH2309876A/jo/article_4
Texte n°15