Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023

Version INITIALE

NOR : ARMH2309876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/ARMH2309876A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.