Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
NOR : ARMH2312458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312458A/jo/article_2
Texte n°13