Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2312458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312458A/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE


CORPS ET GRADES
Taux applicables

2023

Corps de Catégorie A

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure
10 %