Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2312458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312458A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 pour le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense figurent en annexe du présent arrêté.