Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2023
NOR : IOMC2303273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/IOMC2303273A/jo/article_3
Texte n°10