Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : IOMC2303273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/IOMC2303273A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE


Corps d'encadrement
et d'application de la police nationale

Taux applicables pour l'année 2023

Grade de Brigadier

15,79 %

Grade de Brigadier-chef

32,62 %

Grade de Major

33,05 %