Article 2
Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2303273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/IOMC2303273A/jo/article_2
Texte n°10
Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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