Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : IOMC2303273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/IOMC2303273A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.