Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/.
Arrêté du 23 avril 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : IOMA2310892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/23/IOMA2310892A/jo/article_3
Texte n°8