Décision n° 2023-6225 AN du 12 mai 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2313055S

Texte n°77

Article 1


M. Eric Thomas CRISPIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.