Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2310408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRS2310408A/jo/article_1
Texte n°24