Article 3
Le 12° de l'article D. 1433-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« 12° Le délégué au numérique en santé ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRD2304490D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/SPRD2304490D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/2023-373/jo/article_3
Texte n°21
Le 12° de l'article D. 1433-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« 12° Le délégué au numérique en santé ; ».
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