Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : «, de la formation professionnelle et du numérique en matière de santé ».
Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé
NOR : SPRD2304490D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/SPRD2304490D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/2023-373/jo/article_2
Texte n°21