Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2309176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/MENE2309176A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance nautique » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 2008 cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.