Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2309176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/MENE2309176A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.