Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2309172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/MENE2309172A/jo/article_2
Texte n°12