Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2309172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/MENE2309172A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 mars 2023,
Arrête :


  • Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
    La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.


  • Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.


  • Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
    Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.


  • Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.


  • Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
    La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent arrêté.


  • Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
    Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.


  • Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
    Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


  • La première session d'examen de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.


  • La dernière session d'examen de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Certificat d'Aptitude Professionnelle
      « Maintenance nautique »
      Table des matières


      ANNEXE I - PRÉSENTATION DU DIPLÔME
      I.1. Présentation
      I.2. Tableau de synthèse
      ANNEXE II - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
      II.1. Insertion professionnelle visée
      II.1.1. Secteurs d'activité
      II.1.2. Types d'emploi accessibles
      II.2. Description des activités professionnelles
      II.2.1. Présentation des pôles d'activités
      II.2.2. Définition des activités professionnelles
      ANNEXE III - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
      III.1. Définition des blocs de compétences
      III.1.1. Liste des compétences
      III.1.2. Blocs de compétences
      III.2. Définition des compétences et connaissances associées
      ANNEXE IV - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      IV.1. Unités constitutives du diplôme
      IV.2. Règlement d'examen
      IV.3. Définition des épreuves
      ANNEXE V - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
      ANNEXE VI - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      PRÉSENTATION DU DIPLÔME
      Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »
      I.1. Présentation


      Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures.
      Son activité consiste, au sein d'une équipe de maintenance à :


      - participer à la réception d'une embarcation et/ou son équipement ;
      - participer aux opérations de manutention, de calage des embarcations, des moteurs, des équipements ;
      - contribuer à une recherche de panne ;
      - entretenir, remplacer, réparer, modifier tout ou partie des éléments ;
      - poser l'accastillage et les équipements et participer à leur mise en service ;
      - participer à la restitution de l'embarcation et/ou son équipement au client.


      Il ou elle intervient sur des embarcations de différents types et sur leurs équipements :


      - bateaux de plaisance, tout type de motorisation ;
      - embarcations pneumatiques ;
      - voiliers ;
      - véhicules nautiques à moteur (motos marines, …) ;
      - embarcations professionnelles à motorisation équivalente à la plaisance.


      Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites ci-après est l'intégration constante de trois impératifs :


      - l'impératif de santé/sécurité/environnement : il s'agit de préserver la santé des personnes, d'assurer leur sécurité tout en préservant les biens et l'environnement ;
      - l'impératif de qualité : il s'agit de contribuer à l'amélioration constante de la satisfaction clientèle en intégrant une démarche de progrès et de rentabilité dans toutes les activités de la maintenance nautique ;
      - l'impératif de veille technologique : il s'agit de se tenir informé des innovations techniques, des évolutions technologiques et des méthodes de réparation induites.


      Il est attendu que le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » maîtrise la communication écrite et orale avec ses collaborateurs, sa hiérarchie, les clients et fournisseurs. Il ou elle doit être capable de produire des rapports clairs et concis, de comprendre les instructions et de se former à des techniques.
      L'agent de maintenance nautique travaille sous le management opérationnel direct du chef d'atelier.


      I.2. Tableau de synthèse


      Activités

      Blocs de compétences

      Unités

      Pôle 1
      Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

      Bloc n° 1 - Prise en charge ou restitution d'une embarcation
      ou d'un équipement
      - Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution
      - Communiquer avec le client
      - Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements
      - Organiser des opérations de maintenance périodique

      Unité UP1
      Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

      Pôle 2
      Localisation d'une panne
      ou d'une anomalie sur une embarcation
      ou un équipement

      Bloc n° 2 - Réalisation du diagnostic
      d'un
      sous-ensemble de l'embarcation
      - Constater l'état du système
      - Identifier la procédure de mesure ou de contrôle
      - Contrôler, mesurer des grandeurs physiques
      - Identifier les éléments ou systèmes défectueux

      Unité UP2
      Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble
      de l'embarcation

      Pôle 3
      Intervention sur l'embarcation
      et ses équipements

      Bloc n° 3 - Intervention sur l'embarcation et ses équipements
      - Préparer l'intervention
      - Remplacer les sous-ensembles, les éléments
      - Réaliser les opérations d'entretien périodiques
      - Installer un équipement ou un accessoire

      Unité UP3
      Intervention sur l'embarcation
      et ses équipements

      Bloc n° 4
      Français et Histoire-géographie-enseignement
      moral et civique
      Français
      - Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer
      - Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu
      - Évaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer
      - Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques
      - Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier
      Histoire-géographie-enseignement moral et civique
      - Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser.
      - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie.
      - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC).
      - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC).
      - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)

      Unité UG 1
      Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique

      Bloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie
      - Rechercher, extraire et organiser l'information
      - Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité
      - Expérimenter, utiliser une simulation
      - Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion
      - Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage approprié.

      Unité UG 2
      Mathématiques et
      physique-chimie

      Bloc n° 6 - Éducation physique et sportive
      - Développer sa motricité
      - S'organiser pour apprendre et s'entraîner
      - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter
      - Construire durablement sa santé
      - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique

      Unité UG 3
      Éducation physique et sportive

      Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement
      - Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation
      - Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention
      - Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix
      - Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté
      - Agir face à une situation d'urgence

      Unité UG 4
      Prévention-santé-environnement

      Bloc n° 8 - Langue vivante étrangère
      L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :
      - Comprendre la langue orale ;
      - Comprendre un document écrit ;
      - S'exprimer à l'écrit ;
      - S'exprimer à l'oral en continu ;
      - Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

      Unité UG 5
      Langue vivante étrangère

      Bloc facultatif - langue vivante
      L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :
      - S'exprimer à l'oral en continu ;
      - Interagir à l'oral ;
      - Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

      Unité facultative 1
      Langue vivante

      Bloc facultatif - Mobilité
      - Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger
      - Caractériser le contexte professionnel étranger
      - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger
      - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France
      - Se repérer dans un nouvel environnement
      - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

      Unité facultative 2
      Mobilité


    • ANNEXE II
      RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
      Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »
      II.1. Insertion professionnelle visée


      En fonction de la structure qui l'emploie, le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » exerce ses activités individuellement ou au sein d'une équipe. Par la qualité de ses prestations, il contribue à valoriser l'image de l'entreprise.
      Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures.


      II.1.1. Secteurs d'activité


      Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » exerce ses activités dans des entreprises de :


      - distribution, négoce et service après-vente ;
      - préparation, réparation d'embarcations neuves ou d'occasions ;
      - vente, installation, réparation des moteurs et équipements neufs ou d'occasion ;
      - constructeurs et importateurs ;
      - location d'embarcation de plaisance.


      Son activité s'exerce en intérieur (atelier) ou à l'extérieur (aire de carénage ou à flot), parfois dans des espaces réduits et en présence de la clientèle.


      II.1.2. Types d'emploi accessibles


      Il s'agit d'emplois de mécanicien / mécanicienne et d'agent / agente de maintenance des bateaux qui sont des métiers en tension de la filière nautique.
      Il peut occuper les postes de :


      - accastilleur-monteur/accastilleuse-monteuse électronique de marine ;
      - monteur accastilleur/monteuse accastilleuse ;
      - agent/agente de maintenance du nautisme ;
      - préparateur/préparatrice de bateau ;
      - maintenicien plaisance polyvalent/maintenicienne plaisance polyvalente.


      II.2. Description des activités professionnelles
      II.2.1. Présentation des pôles d'activités


      PÔLES D'ACTIVITÉS

      ACTIVITÉS

      Pôle 1
      Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

      A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

      A1.2 Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

      Pôle 2
      Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation
      ou un équipement

      A2.1 Constat de l'état du système

      A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic

      A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur

      Pôle 3
      Intervention sur l'embarcation et ses équipements

      A3.1 Préparation de l'intervention

      A3.2 Réalisation des opérations de maintenance correctives

      A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée

      A3.4 Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires


      II.2.2. Définition des activités professionnelles


      Dans la présentation des activités professionnelles, le niveau d'autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d'intervention et d'implication dans la réalisation de celles-ci par le titulaire du CAP « Maintenance nautique ».
      Le détail des indicateurs de niveau d'autonomie est donné ci-après :
      Autonomie totale dans une activité complexe : réaliser une activité complexe
      Qualifie la mobilisation de compétences permettant de maîtriser sur les plans techniques, procéduraux et décisionnels une activité comportant des prises de décisions multiples.
      Elle implique (complètement ou partiellement) :


      - la faculté à certifier l'adéquation entre les buts et les résultats ;
      - l'animation et l'encadrement d'une équipe ;
      - la prise en toute responsabilité de décisions éventuelles ;
      - le transfert du savoir.


      Autonomie totale dans une activité simple : réaliser une activité simple
      Qualifie la mobilisation de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité pour les situations les plus courantes.
      Elle implique :


      - une maîtrise, tout au moins partielle des aspects techniques de l'activité ;
      - les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser.


      Autonomie partielle : participer à la réalisation
      Qualifie la mobilisation de compétences permettant d'assurer une partie restreinte de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un chef de projet.
      Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe.
      Sans autonomie : apprécier une réalisation
      Qualifie la mobilisation de compétences permettant de comprendre, par l'intermédiaire d'un exposé ou d'une lecture de dossier, la nature d'une activité ne relevant pas de son champ d'intervention direct et à en interpréter les résultats.
      Ce niveau ne suppose en aucune manière une aptitude à participer à l'activité.


      PÔLE 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

      A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

      Tâches associées
      T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations
      T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique
      T1.1.3 Identification des différents intervenants

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier
      - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique
      - La démarche qualité de l'entreprise et la réglementation en vigueur
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés
      - Outil numérique de suivi et de gestion des travaux

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation
      (Niveau d'autonomie 1 : Apprécier une réalisation pour la présentation et explication de l'intervention au client)

      Résultats attendus
      L'échange avec le client est construit, les besoins du client sont identifiés.
      Les explications apportées sont compréhensibles par le client, même non spécialiste, le vocabulaire technique est explicité.
      L'embarcation ou l'équipement est correctement identifié.
      Les espaces et les moyens nécessaires aux interventions sont identifiés.
      Les intervenants sont identifiés.


      PÔLE 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

      A1.2 Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

      Tâches associées
      T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client
      T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier
      - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique
      - La démarche qualité de l'entreprise et la réglementation en vigueur
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés
      - Outil numérique de suivi et de gestion des travaux

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation
      (Niveau d'autonomie 1 : Apprécier la réalisation pour la présentation et explication de l'intervention au client)

      Résultats attendus
      Les travaux réalisés sont expliqués avec un vocabulaire technique compréhensible par le client, même non spécialiste.
      La restitution valide la remise en état de l'embarcation et/ou de l'équipement.


      PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation
      ou un équipement

      A2.1 Constat de l'état du système

      Tâches associées
      T2.1.1 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité
      T2.1.2 Organisation du poste ou de l'aire de travail
      T2.1.3 Constat et relevé des symptômes par un essai de l'embarcation ou de l'équipement

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure
      - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique
      - L'outillage spécifique et équipement, les outils numériques de diagnostic
      - Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)
      - Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales
      - La démarche qualité de l'entreprise
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

      Résultats attendus
      La mise en place du poste ou de l'aire de travail et l'utilisation du matériel sont conformes aux recommandations du constructeur et de l'équipementier.
      Les essais sont réalisés en sécurité pour les personnes et les biens.
      Les essais permettent de reproduire le dysfonctionnement, les constats sont effectués.


      PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation
      ou un équipement

      A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic

      Tâches associées
      T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure
      T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures
      T2.2.3 Consignation des résultats

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure
      - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique
      - L'outillage spécifique et équipement, les outils numériques de diagnostic
      - Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)
      - Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales
      - La démarche qualité de l'entreprise
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

      Résultats attendus
      La procédure de contrôle et de mesure est identifiée.
      Les mesures sont conformes à la procédure.
      Les règles de sécurité sont respectées.
      La logique d'utilisation des outils d'aide au diagnostic est maîtrisée.


      PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation
      ou un équipement

      A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur

      Tâches associées
      T2.3.1 Identification des données constructeur
      T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur
      T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - La documentation technique du constructeur et de l'équipementier, notamment le protocole de contrôle ou de mesure
      - L'outillage spécifique et l'équipement, les outils numériques de diagnostic
      - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique
      - Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)
      - Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales
      - La démarche qualité de l'entreprise
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

      Résultats attendus
      La comparaison est pertinente et juste.
      Le sous-ensemble, l'élément défectueux est clairement identifié.


      PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

      A3.1 Préparation de l'intervention

      Tâches associées
      T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention
      T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention
      T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE
      T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - Les outils d'information et de communication
      - Les procédures de l'entreprise et du constructeur
      - L'historique des interventions ou le carnet d'entretien
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés
      - L'ordre d'intervention ou le compte rendu du diagnostic
      - Le poste de travail adapté à l'intervention
      - L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention
      - Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation
      - Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE
      - Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

      Résultats attendus
      Toutes les données et informations techniques nécessaires à l'intervention sont collectées et interprétées.
      Les pièces neuves ou d'occasion et l'outillage nécessaires à l'intervention sont disponibles au moment de l'intervention.
      Les produits et l'outillage sélectionnés sont conformes et adaptés au travail à réaliser.
      Les différentes étapes de l'intervention sont définies et hiérarchisées.
      Le tri des déchets est conforme à la réglementation.
      L'embarcation est en situation sécurisée d'intervention.
      Les risques liés à l'activité sont correctement identifiés.


      PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

      A3.2 Réalisation des opérations de maintenance corrective

      Tâches associées
      T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation
      T3.2.2 Réglage des éléments
      T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation
      T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - Les outils d'information et de communication
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés
      - L'ordre d'intervention
      - Le poste de travail adapté à l'intervention
      - L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention
      - Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation
      - Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE
      - Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

      Résultats attendus
      L'intervention est réalisée dans le respect de la planification et des règles QHSE.
      L'intervention est accomplie conformément aux procédures du constructeur.
      Le réglage et le paramétrage des éléments à réparer sont conformes.
      La remise en service est réalisée.
      Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système.
      Les indicateurs de maintenance sont mis à jour.
      Le suivi de l'opération est formalisé.


      PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

      A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée

      Tâches associées
      T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste
      T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance
      T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - Les outils d'information et de communication
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés
      - L'ordre d'intervention
      - Le poste de travail adapté à l'intervention
      - L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention
      - Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation
      - Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE
      - Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

      Résultats attendus
      Les contrôles réalisés sont conformes aux procédures du constructeur.
      L'intervention de maintenance programmée est accomplie et conforme aux procédures du constructeur.
      La remise en service est réalisée.
      Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système.
      Les indicateurs de maintenance sont mis à jour.
      Le suivi de l'entretien est formalisé.


      PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements

      A3.4 : Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires

      Tâches associées
      T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser
      T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation
      T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire.
      T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.

      Conditions d'exercice

      Moyens et ressources
      - Les outils d'information et de communication
      - Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés
      - L'ordre d'intervention
      - Le poste de travail adapté à l'intervention
      - L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention
      - Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation
      - Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE
      - Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention

      Autonomie
      Niveau d'autonomie 2 : Participer à la réalisation

      Résultats attendus
      Le(s) système(s) ou composant(s) sur le(s)quel(s) porte l'adaptation à réaliser est (sont)repéré(s) et isolé(s).
      L'intervention est réalisée dans le respect de la planification, des préconisations du constructeur et des règles QHSE.
      Les opérations d'adaptation sont réalisées convenablement et conformément au descriptif de l'ordre de réparation et des gammes de travail à suivre.
      La nature du matériau est identifiée.
      La méthodologie de réparation est correctement appliquée et adaptée aux défauts ou à l'installation.
      Les produits sélectionnés sont conformes aux préconisations du constructeur ou des équipementiers et adaptés au travail à réaliser.
      Un autocontrôle a permis de s'assurer de la qualité de l'intervention.


    • ANNEXE III
      RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
      Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »
      III.1. Définition des blocs de compétences
      III.1.1. Liste des compétences


      PÔLES D'ACTIVITÉS

      COMPÉTENCES

      Pôle 1
      Participation à la prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

      Bloc 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement
      C1 Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution
      C2 Communiquer avec le client
      C3 Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements
      C4 Organiser des opérations de maintenance périodique

      Pôle 2
      Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement

      Bloc 2 : Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation
      C5 Constater l'état du système
      C6 Identifier la procédure de mesure ou de contrôle
      C7 Contrôler, mesurer des grandeurs physiques
      C8 Identifier les éléments ou systèmes défectueux

      Pôle 3
      Intervention sur l'embarcation et ses équipements

      Bloc 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements
      C9 Préparer l'intervention
      C10 Remplacer les sous-ensembles, les éléments
      C11 Réaliser les opérations d'entretien périodique
      C12 Installer un équipement ou un accessoire


      III.1.2. Blocs de compétences


      Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités.


      C1

      C2

      C3

      C4

      C5

      C6

      C7

      C8

      C9

      C10

      C11

      C12

      Pôle 1

      A11

      X

      X

      X

      X

      A12

      X

      X

      X

      Pôle 2

      A21

      X

      X

      A22

      X

      X

      A23

      X

      Pôle 3

      A31

      X

      A32

      X

      A33

      X

      A34

      X

      Unités certificatives

      UP1

      x

      x

      x

      x

      UP2

      x

      x

      x

      x

      UP3

      x

      x

      x

      x


      III.2. Définition des compétences et connaissances associées


      Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :


      - niveau 1 : niveau d'information ;
      - niveau 2 : niveau d'expression ;
      - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ;
      - niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.


      Risques d'origine électrique : le niveau de formation est l'habilitation au niveau défini dans le référentiel de formation à la maîtrise des risques d'origine électrique et à ses évolutions de l'INRS.


      C1

      Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement
      T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations
      A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement
      T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client
      T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      La communication :
      - La posture professionnelle
      - Les outils de la communication orale et écrite
      - Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise

      Niveau 2

      La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers :
      - Les matériels de sécurité
      - Les principes généraux de la prévention des risques professionnels
      - La maîtrise des risques
      - La sécurité dans l'entreprise et sur site
      - La réglementation et procédures applicables aux embarcations

      Niveau 3

      L'approche système :
      - L'analyse fonctionnelle
      - Structure d'une embarcation ou d'un équipement

      Niveau 2

      La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement

      Niveau 2

      Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime)

      Niveau 1

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les attentes du client sont clairement identifiées.
      Les données d'identification relevées (numéro de série, nombres d'heures, …) sont adaptées à l'intervention.
      Les données techniques (configuration et paramètres du système) collectées sont adaptées à l'intervention.


      C2

      Communiquer avec le client

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement
      T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations
      A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement
      T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client
      T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      La communication :
      La posture professionnelle
      Les outils de la communication orale et écrite
      Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise

      Niveau 2

      La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers :
      Les matériels de sécurité
      Les principes généraux de la prévention des risques professionnels
      La maîtrise des risques
      La sécurité dans l'entreprise et sur site
      La réglementation et procédures applicables aux embarcations

      Niveau 2

      L'approche système :
      L'analyse fonctionnelle
      Structure d'une embarcation ou d'un équipement

      Niveau 2

      La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement

      Niveau 2

      Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime)

      Niveau 1

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les différents moyens et supports de communication de l'entreprise sont utilisés correctement.
      Le document complété est exploitable.
      Le compte rendu est fidèle précis et complet, l'interlocuteur, client ou service de l'entreprise, peut l'interpréter et l'exploiter.


      C3

      Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement
      T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations
      A1.2 : Restitution de l'embarcation ou de l'équipement
      T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client
      T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      La communication :
      La posture professionnelle
      Les outils de la communication orale et écrite
      Les outils de la communication interne et externe à l'entreprise

      Niveau 2

      La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers :
      Les matériels de sécurité
      Les principes généraux de la prévention des risques professionnels
      La maîtrise des risques
      La sécurité dans l'entreprise et sur site
      La réglementation et procédures applicables aux embarcations

      Niveau 2

      L'approche système :
      L'analyse fonctionnelle
      Structure d'une embarcation ou d'un équipement

      Niveau 2

      La mise en œuvre de l'embarcation ou de l'équipement

      Niveau 2

      Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluvial ou maritime)

      Niveau 2

      Législation en fonction des types de navigation (fluvial ou maritime)

      Niveau 1

      Critères d'évaluation de la compétence

      Toutes les commandes sont identifiées.
      Les conditions d'utilisation sont respectées.
      Les procédures d'utilisation de l'embarcation ou de l'équipement sont expliquées oralement.
      L'utilisateur est sensibilisé aux risques liés à l'utilisation de l'embarcation ou de l'équipement et connait les moyens de protection.


      C4

      Organiser des opérations de maintenance périodique

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A1.1 : Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement
      T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique
      T1.1.3 Identification des différents intervenants

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      La santé et sécurité au travail - La protection de l'environnement et des usagers :
      Les matériels de sécurité
      Les principes généraux de la prévention des risques professionnels
      La maîtrise des risques
      La sécurité dans l'entreprise et sur site
      La réglementation et procédures applicables aux embarcations

      Niveau 2

      L'approche système :
      L'analyse fonctionnelle
      Les notions de force, poids, centre de gravité
      Structure d'une embarcation

      Niveau 2

      La mise en œuvre du matériel

      Niveau 2

      Le vocabulaire usuel, lié à l'environnement et au domaine (fluviale ou maritime), au matériel, à son ou ses outils

      Niveau 1

      L'outil et sa fonction

      Niveau 1

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les espaces et les moyens et les intervenants nécessaires aux interventions sont identifiés et leur disponibilité est vérifiée. (Pour la maintenance périodique)
      Le planning des activités est suivi et complété en cohérence avec les interventions de maintenance périodique.
      La disponibilité des pièces détachées neuves ou d'occasion, outillages spécifiques, consommables est vérifiée.


      C5

      Constater l'état du système

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A2.1 Constat de l'état du système
      T2.1.1 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité
      T2.1.2 Organisation du poste ou de l'aire de travail
      T2.1.3 Constat et relevé des symptômes par un essai de l'embarcation ou de l'équipement

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - Les phases de fonctionnement des systèmes en mode normal et en mode dégradé
      - L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure
      - La santé et sécurité au travail
      - La protection de l'environnement et des usagers :
      - Les matériels de sécurité
      - Les principes généraux de la prévention des risques professionnels
      - La maîtrise des risques
      - La sécurité dans l'entreprise et sur site
      - La réglementation et procédures applicables aux embarcations
      - Localisation des installations et équipements sur une embarcation
      - Utilisation des outils d'aide au diagnostic
      - L'outillage et sa fonction

      Tout au niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'embarcation et le poste de travail sont préparés pour l'intervention.
      L'état du système est constaté.
      L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.


      C6

      Identifier la procédure de mesure ou de contrôle

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic
      T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation
      - L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure
      - La santé et sécurité au travail
      - La protection de l'environnement et des usagers
      Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants :
      • Le groupe motopropulseur (moteur hors-bord, moteur in-bord : transmission, accouplement, inverseur, …) ;
      • L'équipement et confort à bord ;
      • Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …).

      Tout au niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les données et préconisations du constructeur sont identifiées avant l'intervention.
      Les appareils de mesure et de contrôle nécessaires à l'intervention sont identifiés.
      L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.


      C7

      Contrôler, mesurer des grandeurs physiques

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A2.2 Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic
      T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures
      T2.2.3 Consignation des résultats.

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation
      - L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure
      - La santé et sécurité au travail
      - La protection de l'environnement et des usagers
      Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants :
      • Le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) ;
      • L'équipement et confort à bord ;
      • Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …)

      Tout au niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les appareils de mesure sont correctement configurés.
      Les points de mesure sont respectés.
      Les valeurs et leur unité sont correctement relevées, puis consignées.
      L'intégrité des appareils de mesures est préservée.
      L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.


      C8

      Identifier les éléments ou systèmes défectueux

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A2.3 Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur.
      T2.3.1 Identification des données constructeur
      T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur
      T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser.

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - L'utilisation de la documentation technique et le repérage des systèmes d'une embarcation
      - L'utilisation des appareils de contrôle et de mesure
      - La santé et sécurité au travail
      - La protection de l'environnement et des usagers
      Ces contrôles et mesures (électrique, hydraulique, de métrologie, …) concerneront a minima les systèmes suivants :
      • Le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) ;
      • L'équipement et confort à bord ;
      • Les énergies auxiliaires (démarrage, production, distribution, stockage, protection, propulseur d'étrave, Flaps, Trim …)

      Tout au niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les données du constructeur sont correctement identifiées.
      Les résultats non conformes des contrôles et mesures effectués sont identifiés.
      L'élément ou le système défaillant est identifié.
      L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.


      C9

      Préparer l'intervention

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A31 Préparation de l'intervention
      T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention
      T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention
      T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE
      T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - La manutention
      - La santé et sécurité au travail
      - Les outils de communication
      - La protection de l'embarcation, de son équipement
      - La protection de l'environnement
      - La méthodologie de maintenance

      Tout au niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'ensemble des documents et des ressources nécessaires est exploité.
      Les règles QHSE et tri des déchets sont respectés.
      L'intégrité de l'embarcation et de ses équipements est assurée.
      Les consignes de sécurité sont appliquées.


      C10

      Remplacer les sous-ensembles, les éléments

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A3.2 Réalisation des opérations de maintenance corrective
      T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation
      T3.2.2 Réglage des éléments
      T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation
      T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - Le groupe motopropulseur
      - La gouverne et les commandes mécaniques
      - L'accastillage
      - Les interventions simples sur les matériaux stratifiés
      - Le gréement courant
      - Le circuit de charge
      - Le circuit de démarrage
      - Les équipements électriques hors électronique embarquée
      - La méthodologie de maintenance corrective

      Tout au niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les sous-ensembles ou éléments de l'embarcation sont remplacés.
      Les réglages sont conformes aux données constructeur.
      Les essais valident la qualité de l'intervention.
      L'intervention est consignée sur le document de suivi.


      C11

      Réaliser les opérations d'entretien périodique

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée
      T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste
      T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance
      T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      Pour le groupe motopropulseur (moteur HB, moteur IB : transmission, accouplement, inverseur, …) :
      - La méthodologie de maintenance programmée
      - L'architecture et le fonctionnement du groupe motopropulseur, les chaines d'énergie, de commande et d'information
      - L'utilisation de la documentation technique et le repérage du groupe motopropulseur
      - Les solutions constructives (liaisons, étanchéité, …) et le comportement du groupe motopropulseur.
      - Réglementation QHSE, contraintes, dangers et spécificités de l'environnement maritime

      Tout au niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les sous-ensembles ou éléments sont remplacés selon les préconisations du motoriste.
      Les réglages sont conformes aux données constructeur.
      Les essais valident la qualité de l'intervention.
      Les indicateurs de maintenance sont réinitialisés.
      L'intervention est consignée sur le document de suivi.


      C12

      Installer un équipement ou un accessoire

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      A3.4 Exécution des opérations d'installation d'équipements ou d'accessoires
      T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser
      T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation
      T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire
      T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi

      Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

      - La méthodologie de maintenance améliorative
      - L'architecture et le fonctionnement de l'embarcation et des équipements, les chaines d'énergie, de commande et d'information
      - L'utilisation de la documentation technique et le repérage de l'embarcation et des équipements
      - Les solutions constructives (liaisons, étanchéité, …) et le comportement de l'embarcation et des équipements
      - Réglementation QHSE, contraintes, dangers et spécificités de l'environnement maritime
      Les connaissances associées devront porter a minima sur les dispositifs suivants :
      - Moteur hors-bord à barre franche
      - L'accastillage, l'équipement, les aménagements
      - Les adaptations simples sur les matériaux stratifiés

      Tout au niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Le système ou le composant sur lequel porte l'intervention est identifié.
      L'équipement ou l'accessoire est correctement monté sur l'embarcation.
      Les essais valident la qualité de l'intervention.
      L'intervention est consignée sur le document de suivi.


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »
      IV.1. Unités constitutives du diplôme


      UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique


      Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie


      Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive


      Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement


      Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère


      Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UNITÉS FACULTATIVES
      UF1 - Langue vivante


      Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
      Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).


      UF2 - Mobilité


      Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
      Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


      IV.2. Règlement d'examen


      Spécialité Maintenance nautique
      de certificat d'aptitude professionnelle

      Scolaires
      (Établissements publics et privés sous contrat)
      Apprentis
      (CFA habilités au CCF et CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)
      Formation professionnelle continue
      (Établissements publics)

      Scolaires
      (Établissements privés hors contrat)
      Apprentis
      (CFA non habilités)
      Formation professionnelle continue
      (Établissements privés)
      Enseignement à distance
      Candidats individuels

      Épreuves

      Unités

      Coeff.

      Mode

      Mode

      Durée

      UNITÉS PROFESSIONNELLES

      EP1 - Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

      UP1

      4

      CCF

      Ponctuel Pratique et oral

      2h

      EP2 -Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation

      UP2

      4

      CCF

      Ponctuel Pratique et oral

      2h

      EP3 -Intervention sur l'embarcation et ses équipements

      UP3

      7(1)

      CCF

      Ponctuel Pratique et oral

      4h

      UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GENERAL

      EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

      UG1

      3

      CCF

      Ponctuel écrit et oral

      2 h 25
      (2h+10mn)+15mn(2)

      EG2 - Mathématiques et physique- chimie

      UG2

      2

      CCF

      Ponctuel écrit

      1 h 30

      EG3 - Éducation physique et sportive

      UG3

      1

      CCF

      Ponctuel

      EG4 - Prévention-santé-environnement

      UG 4

      1

      CCF

      Ponctuel écrit

      1 h

      EG5 - Langue vivante étrangère (selon choix du groupe)

      UG 5

      1

      CCF

      Ponctuel écrit et oral

      1 h 06 (3)

      Épreuve Facultative (4)

      Langue vivante

      UF1

      1

      Ponctuel Oral

      12 mn

      Ponctuel
      Oral

      12 mn

      Mobilité

      UF2

      1

      Pratique Oral

      10mn

      (1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.
      L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D337-3-1 du Code de l'éducation.
      (2) Dont 5mn de préparation pour oral HGEMC
      (3) Dont 6 minutes d'oral individuel
      (4) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme.


      IV.3. Définition des épreuves
      ÉPREUVE EP1
      Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement
      Coefficient 4


      Objectif de l'épreuve :
      Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 1 « Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :


      - C1 Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution ;
      - C2 Communiquer avec le client ;
      - C3 Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements ;
      - C4 Organiser des opérations de maintenance périodique.


      Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.
      Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :
      Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.
      Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.
      Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.
      Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.
      Forme ponctuelle :
      L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 2h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.
      L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.
      L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.
      Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance périodique. Elle prend appui sur les échange avec un client (jury), sur une embarcation présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.
      Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :
      A1.1. Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement


      - T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations ;
      - T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique ;
      - T1.1.3 Identification des différents intervenants.


      A1.2. Restitution de l'embarcation ou de l'équipement


      - T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client ;
      - T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client.


      Contrôle en cours de formation :
      L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.
      Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :


      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;
      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.


      Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.
      Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


      - Le livret de suivi de développement des compétences ;
      - Les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;
      - La grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.


      ÉPREUVE EP2
      Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation
      Coefficient 4


      Objectif de l'épreuve :
      Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 2 « Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :


      - C5 Constater l'état du système ;
      - C6 Identifier la procédure de mesure ou de contrôle ;
      - C7 Contrôler, mesurer des grandeurs physiques ;
      - C8 Identifier les éléments ou systèmes défectueux.


      Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.
      Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :
      Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.
      Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.
      Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.
      Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.
      Forme ponctuelle :
      L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 2h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.
      L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.
      L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.
      Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance (périodique, corrective, installation, diagnostic …). Elle prend appui sur un ordre d'intervention, sur une embarcation (ou un équipement) présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.
      Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :
      A2.2. Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic


      - T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure ;
      - T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures ;
      - T2.2.3 Consignation des résultats.


      A2.3. Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur


      - T2.3.1 Identification des données constructeur ;
      - T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur ;
      - T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser.


      Contrôle en cours de formation :
      L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.
      Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :


      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;
      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.


      Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.
      Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


      - le livret de suivi de développement des compétences ;
      - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;
      - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.


      ÉPREUVE EP3
      Intervention sur l'embarcation et ses équipements
      Coefficient 7


      Objectif de l'épreuve :
      Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 3 « Intervention sur l'embarcation et ses équipements » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :


      - C9 Préparer l'intervention ;
      - C10 Remplacer les sous-ensembles, les éléments ;
      - C11 Réaliser les opérations d'entretien périodique ;
      - C12 Installer un équipement ou un accessoire.


      Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.
      Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :
      Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.
      Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.
      Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.
      Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.
      Forme ponctuelle :
      L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 4h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.
      L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.
      L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.
      Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance conformément aux activités du pôle d'activités 3. Elle prend appui sur ordre d'intervention, sur une embarcation présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.
      Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :
      A3.1. Préparation de l'intervention


      - T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention ;
      - T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention ;
      - T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE ;
      - T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité.


      A3.2. Réalisation des opérations de maintenance corrective


      - T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation ;
      - T3.2.2 Réglage des éléments ;
      - T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation ;
      - T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.


      A3.3. Réalisation des opérations de maintenance programmée


      - T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste ;
      - T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance ;
      - T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.


      A3.4. Exécution des opérations d'installation d'équipements ou accessoires


      - T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser ;
      - T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation ;
      - T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire ;
      - T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.


      Contrôle en cours de formation :
      L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.
      Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :


      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;
      - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.


      Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.
      Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
      A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :


      - le livret de suivi de développement des compétences ;
      - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;
      - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.


      Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique
      Coefficient 3


      L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


      Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie
      Coefficient 2


      L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


      Epreuve EG3 - Education physique et sportive
      Coefficient 1


      L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


      Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement
      Coefficient 1


      L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


      Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère
      Coefficient 1


      L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


      ÉPREUVES FACULTATIVES
      Epreuve facultative EF1 - Langue vivante


      L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).


      Epreuve facultative EF2 - Mobilité


      L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)


    • ANNEXE V
      PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
      Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »


      La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.
      Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'Aptitude Professionnelle Maintenance nautique.
      Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.


      1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel


      La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
      L'élève, pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :


      - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
      - développe de nouvelles compétences.


      La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :


      - d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;
      - de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité ;
      - de réaliser des opérations de maintenance sur des systèmes appartenant à des embarcations de plaisance et des équipements ;
      - d'utiliser des matériels d'intervention ou des outillages spécifiques de technologies nouvelles ;
      - de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ceci dans le cadre de la réduction des coûts entre autres afin d'éviter les coûts de la non qualité ;
      - d'observer et d‘analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies commerciales et de services ;
      - de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec les services de l'entreprise et les clients ;
      - de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise.


      2. - ORGANISATION DANS LES DIFFÉRENTES VOIES
      2.1. Voie scolaire


      Répartition des périodes et structures d'accueil :
      La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 12 semaines.
      Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
      Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.
      Accompagnement et suivi pédagogiques :
      La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.
      Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.
      Cadre juridique :
      L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9
      Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.


      2.2. Voie de l'apprentissage


      La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
      Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.
      La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.
      Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.
      En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R.6223-10 du code du travail sera mis en application.


      2.3. Voie de la formation professionnelle continue


      La durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines.
      L'attestation ou le contrat ou le(s) justificatif(s) d'expérience professionnelle sont à fournir au service des examens à la date fixée par le recteur.
      Les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activités du diplôme.
      Candidat en situation de perfectionnement :
      Le certificat de période de formation en entreprise est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant des secteurs d'activités énumérés dans le référentiel d'activités professionnelles en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.


      3. - CANDIDAT EN FORMATION A DISTANCE


      Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.


      4. - CANDIDAT POSITIONNÉ


      La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :


      - cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an ;
      - six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue.


      Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.


      5. - CANDIDAT LIBRE


      Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.


    • ANNEXE VI
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
      Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »


      Certificat d'aptitude professionnelle
      Réparation et entretien des embarcations de plaisance,
      arrêté du 20 mars 2007
      Dernière session : 2024

      Certificat d'aptitude professionnelle
      Maintenance nautique
      défini par le présent arrêté,
      Première session : 2025

      Épreuves

      Unités

      Épreuves

      Unités

      EP1 - Analyse fonctionnelle et technologique

      UP1

      EP2 - Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation

      UP2

      EP2 - Réalisation d'interventions

      UP2

      EP1 - Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

      UP1

      EP3 - Intervention sur l'embarcation et ses équipements

      UP3

      EG1 - Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique

      UG1

      EG1 - Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique

      UG1

      EG2 - Mathématiques-sciences

      UG2

      EG2 - Mathématiques-physique-chimie

      UG2

      EG3 - Épreuve d'Éducation physique et sportive

      UG3

      EG3 - Épreuve d'Éducation physique et sportive

      UG3

      EG4 - Prévention-santé-environnement

      UG4

      EG5 - Langue vivante étrangère

      UG5

      Épreuve facultatives

      EF1 Épreuve de d'arts appliqués et cultures artistiques

      UF1

      EF2 Langue vivante

      UF2


Fait le 30 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval