Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel

Version INITIALE

NOR : MTRD2310846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/MTRD2310846A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.