Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel

Version INITIALE

NOR : MTRD2310846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/MTRD2310846A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.