Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Version INITIALE

NOR : SPRH2311182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311182A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.