Publics concernés : candidats à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire par la voie de la validation des acquis de l'expérience, écoles d'infirmiers de bloc opératoire, universités.
Objet : accréditation des établissements d'enseignements supérieur à délivrer le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de ce diplôme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le code de l'éducation afin de mettre en cohérence la disposition relative à l'accréditation des universités avec l'article L. 613-1 du code de l'éducation et celle relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-42 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 à L. 6423-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 janvier 2023,
Décrète :