Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Version INITIALE

NOR : SPRH2301558D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/SPRH2301558D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/2023-354/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article D. 636-82 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé » sont supprimés.