Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie

NOR : TREP2309009A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/TREP2309009A/jo/texte
JORF n°0109 du 11 mai 2023
Texte n° 20
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Version initiale


Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, M. Marc GUILLAUME ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) dans les services de prévision des crues (SPC) des bassins ;
Vu la circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ;
Vu l'instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Vu l'avis favorable de l'Association départementale des maires de la Seine-Maritime transmis par courrier le 28 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de l'Association départementale des maires des Hauts-de-Seine transmis par courrier le 12 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Aube transmis par courrier le 10 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental d'Eure-et-Loir transmis par courrier le 25 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Loiret transmis par courriel le 22 août 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Meuse transmis par courrier le 8 août 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Orne transmis par courrier le 31 août 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de Seine-et-Marne transmis par courrier le 6 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de Seine-Saint-Denis transmis par courrier le 5 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Val-de-Marne transmis par courrier le 14 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Val-d'Oise transmis par courrier le 21 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture du Calvados transmis par courrier le 9 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de l'Eure transmis par courrier le 28 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de la Mayenne transmis par courrier le 22 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture du Calvados transmis par courrier le 9 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de la Nièvre transmis par courriel le 7 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de la Somme transmis par courriel le 27 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de l'Orne transmis par courrier le 24 août 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de Seine-et-Marne transmis par courrier le 9 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale du Bassin de la Seine de Voies navigables de France transmis par courriel le 23 août 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture du Calvados transmis par courrier le 9 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de la zone de Défense Est transmis par courrier le 7 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture du Calvados transmis par courrier le 9 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France transmis par courriel le 30 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie transmis par courrier le 2 septembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de l'Etablissement public Aménagement et de gestion de l'eau du Loing transmis par courrier le 8 août 2022 ;
Vu l'avis favorable de l'Entente Oise - Aisne transmis par courrier le 23 septembre 2022,
Arrête :


  • L'arrêté n° 2012068-0003 en date du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est abrogé.
    Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.

  • Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.


  • Le préfet de la région Ile-de-France, le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.


  • Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :


    - soit d'un recours gracieux auprès du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
    - soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de la transition écologique.


    L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
    Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.


Fait le 13 février 2023.


M. Guillaume

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