Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : TREP2309009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/TREP2309009A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'arrêté n° 2012068-0003 en date du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est abrogé.
Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.