Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : IOMS2307097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/IOMS2307097A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le président de la collectivité européenne d'Alsace et le président de l'Eurométropole de Strasbourg sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.