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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 10 mai 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/10/0108

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
  2. Décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances
  3. Arrêté du 19 avril 2023 portant suspension de tout avantage fiscal des dons, legs et versements effectué au profit du fonds de dotation Lucie Care
  4. Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale des finances
  5. Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
  6. Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 24 janvier 2023 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales
  2. Arrêté du 24 avril 2023 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie
  3. Arrêté du 25 avril 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 25 avril 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 4 mai 2023 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse artérielle couverte GORE VIABAHN de la société W.L. GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 4 mai 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  4. Décision du 19 avril 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires du ballon actif coronaire SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction
  12. Avis relatif à l'extension d'une annexe dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  14. Avis relatif à l'extension d'accords (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadres des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-430 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon
  2. Décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée
  3. Décision n° 2023-432 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  4. Décision n° 2023-433 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  5. Décision n° 2023-434 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  6. Décision n° 2023-435 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  7. Décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  8. Décision n° 2023-437 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
  9. Décision n° 2023-438 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  10. Décision n° 2023-439 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  11. Décision n° 2023-440 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  12. Décision n° 2023-441 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  13. Décision n° 2023-442 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  14. Décision n° 2023-443 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  15. Décision n° 2023-444 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch
  16. Décision n° 2023-445 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  17. Décision n° 2023-446 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  18. Décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  19. Décision n° 2023-448 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  20. Décision n° 2023-449 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  21. Décision n° 2023-429 du 26 avril 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
  22. Délibération du 21 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  23. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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