Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

Version INITIALE

NOR : SPRH2311743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311743A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.